Communiqué – prestations hôpital de Jour et circulaire frontière 2017

Chers amis, chers collègues, chers membres de la SFETD,

La révision de la circulaire frontière concernant le financement des hôpitaux de jour, proposée le 27 février dernier a suscité beaucoup de questions, en particulier parmi les structures douleur ayant un hôpital de jour.
Pour l’instant, les oppositions et contestations à ce texte, qui va à l’encontre de la politique de développement de l’ambulatoire, ont motivé une nouvelle concertation et des modifications, qui devraient aboutir selon le ministère de la santé à un texte plus précis fin Avril.

Il n’y a donc pour l’instant, jusqu’à nouvel ordre, aucun changement dans les modalités de financement des hôpitaux de jour. Ceci peut être indiqué à vos départements d’informatique médicale et codages. Nous attendons fin Avril pour les décisions sur cette circulaire, mais il n’est pas sûr que dans cette période électorale nous aurons une décision définitive.  

Dans tous les cas, le forfait prestation intermédiaire (111 euros) ne concernera pas la douleur, mais 4 maladies tests, pour une durée de 1 an (polyarthrite, spondylarthrite, diabète, insuffisance cardiaque grave).

Pour les produits administrés en douleur, ils rentreraient dans l’administration de produits en environnement hospitalier (APE ou AP2), qui permet de séparer le coût du produit (comme le Qutenza, compté à part) et les actes réalisés, facturés entre 25 et 80 euros selon les actes et produits, jusqu’à 155 euros pour le Botox.

Finalement rien n’est encore décidé sur cette circulaire frontière, la SFETD est vigilante, et un groupe de travail sur le sujet est en constitution avec les membres ayant une activité d’hôpital de jour pour faire valoir nos activités et spécificités.

Un nouveau mécanisme, que la SFETD pourrait provoquer, serait le mécanisme dit de rescrit :

-          Permet à tout établissement de santé d’obtenir une prise de position formelle de l’Etat et de l’assurance maladie, et opposable à ces derniers, sur l’éligibilité d’un type précis de prise en charge à l’hospitalisation de jour

-          Sur la base d’un dossier circonstancié

-          Procédure formelle émanant d’un établissement, d’une société savante ou d’une fédération hospitalière représentative

-          Hors contentieux en cours

-          La réponse est opposable, sans se limiter à l’entité demandeuse

Voilà pour les informations les plus récentes sur les hôpitaux de jour, pour répondre aux nombreuses demandes des membres.

Bon courage à tous, restant à votre écoute,

Bien amicalement

Serge Perrot

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