Commission de la SFETD « Activité ambulatoire en milieu hospitalier »

Le développement ambulatoire en médecine fait partie des évolutions du système de santé. Dans cette évolution, plusieurs activités sont concernées, dont la prise en charge de la douleur. Le virage ambulatoire conduit à une réflexion sur l'organisation des activités douleur réalisées en « ambulatoire », à savoir « sans nuitée hospitalière », qui englobent les hospitalisations de jour (HDJ), les prestations externes et les prestations dites frontières (entre HDJ et prestations externes).

Par ailleurs, des travaux ministériels sont en cours sur l’élargissement du cadre d'administration des médicaments de la réserve hospitalière avec révision des textes portant sur le statut juridique des médicaments ; certains d’entre eux pourraient ainsi être administrés au cours de prises en charge « en environnement hospitalier » et non plus uniquement au cours d'une hospitalisation, avec création de forfaits de prestations intermédiaires entre les hospitalisations de jour et les activités externes, l’objectif étant de générer des économies de santé. Dans la mesure où ces évolutions n’ont pas pu aboutir dans la campagne tarifaire de 2017, le cadre juridique définissant les nouveaux critères de facturation de l’HDJ est toujours en attente, fragilisant les établissements de santé de manière générale, et les structures spécialisées douleur chronique (SDC) en particulier. La nouvelle instruction frontière qui fixera le nouveau cadre réglementaire devrait être publiée en 2019 par la Direction générale de l’offre de soins (DGOS).

Pour la douleur chronique, compte tenu des nouvelles règles de facturation qui se profilent à l’horizon, et des contrôles drastiques de facturation par l’Assurance Maladie qui ont abouti à des déclassements massifs d’HDJ, la SFETD a mis en place une Commission dont la mission est d’harmoniser les pratiques pour chaque activité d’analgésie réalisée en milieu hospitalier, au regard des données scientifiques et des avis d’experts, afin d’établir des recommandations de bonnes pratiques (qui seront publiés dans un ouvrage de la SFETD de publication imminente) et de définir les activités qui continueraient à répondre aux critères de facturation d’un GHS (HDJ) et celles qui pourraient relever d’une facturation externe. L’objectif final de la Commission est de préserver qualité et sécurité des soins d’une part, survie financière des SDC d’autre part.

 

Les étapes de travail fixées par la Commission sont les suivantes

  • recenser les activités d’analgésie ambulatoires ;
  • décrire ces activités de manière détaillée ;
  • évaluer à minima le coût de ces activités ;
  • décrire les méthodes actuelles de codification en GHM-GHS ou en externe, et les recettes afférentes ;
  • comparer les coûts et les recettes avec les 2 méthodes de codification (exercice de simulation) ;
  • analyser les solutions préconisées par l’Assurance Maladie, lors des contrôles récurrents ;
  • proposer des pistes de changements argumentées en cas d’inadéquation entre recettes et coûts, pour éviter que ne disparaissent des thérapeutiques antalgiques utiles et innovantes et que les SDC soient en grande difficulté financière ;
  • discuter des demandes d’actes CCAM à soumettre à l’évaluation de la Haute Autorité de Santé (toxine botulinique ? RTMS ?) dans les 2 mois à venir ;
  • déposer un dossier de demande de RTU pour la kétamine ;
  • discuter à nouveau de la problématique de la bupivacaïne 40 mg/ml pour l’antalgie intrathécale (plusieurs demandes d’ATU ayant été refusées).

 

Les travaux préliminaires de la Commission de la SFETD ont été présentés à la DGOS, dans les locaux du Ministère des Solidarités et de Santé, le 28 mars 2018. Les échanges ont été riches et instructifs : ils devraient servir de base de travail partagée.

 

Membres de la commission

Sylvie Rostaing (coordinateur), Nadine Attal, Catherine Karanfilovic, Valéria Martinez, Frédéric Aubrun, Fadel Maamar et Denis Dupoiron